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Étude mondiale sur les enfants privés de liberté

Une étude mondiale approfondie consacrée aux enfants privés de liberté est actuellement en cours sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations Unies. [1]

Cette étude s’articule autour de six principaux cas de figure, à savoir :

  1. Les enfants privés de liberté dans le cadre de l’administration de la justice ;
  2. Les enfants privés de liberté pour des motifs liés à la migration ;
  3. Les enfants vivant dans des lieux de détention avec leurs parents ;
  4. Les enfants privés de liberté placés en institution ;
  5. Les enfants privés de liberté dans le cadre d’un conflit armé ;
  6. Les enfants privés de liberté pour des raisons touchant à la sécurité nationale.

L’Etat belge a, en septembre 2018, remis son rapport pour l’étude mondiale à l’expert indépendant en charge de celle-ci.

Note :

Dans le cadre de cette étude, la « privation de liberté » est définie comme « toute forme de détention ou d’emprisonnement, ou le placement d’une personne dans un établissement public ou privé de surveillance dont elle n’est pas autorisée à sortir à son gré, ordonné par une autorité judiciaire ou administrative ou toute autre autorité publique ». Compte tenu de la condition selon laquelle la privation de liberté doit être ordonnée par une « autorité judiciaire, administrative ou toute autre autorité publique », les enfants privés de liberté par des acteurs non étatiques (par exemple, par leurs parents, des trafiquants ou des groupes armés rebelles) ne seront pas pris en compte dans la présente Étude. Pour autant, les lieux de détention sur lesquels elle porte ne se limitent pas aux prisons et aux institutions administrées par l’État, mais comprennent aussi les établissements privés de surveillance, tels que les prisons, les centres éducatifs, hôpitaux psychiatriques et institutions analogues, à caractère privé, dès lors qu’ils sont homologués par l’État ou sous contrat avec lui et/ou que la privation de liberté a été ordonnée par une autorité publique.

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