Depuis la création de l’organe d’avis de la CNDE en 2015, celui-ci a produit plusieurs avis publics et indépendants concernant la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et les recommandations du Comité des droits de l’enfant.
Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous, à les utiliser dans votre travail dans le domaine des droits de l’enfant et à les diffuser.
Interdire expressément les violences dites éducatives : une obligation juridique pour la Belgique04-2018
L’organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant déplore que la Belgique n’ait pas encore légiféré de façon à interdire expressément les châtiments corporels administrés aux enfants dans tous les cadres. Ceci au contraire de plusieurs de ses pays voisins et malgré l’obligation qui lui incombe à cet égard en droit international et les décisions de plusieurs instances internationales et régionales d’agir dans ce (...)
La situation des enfants dans la migration11-2017
L’actualité récente a renforcé l’inquiétude déjà grande de l’Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant concernant le respect des droits fondamentaux des enfants migrants et la faible prise en compte des enfants dans les politiques migratoires. L’Organe d’avis invite le gouvernement fédéral à insérer une nouvelle disposition transversale sur les droits de l’enfant dans sa loi sur le séjour du 15 décembre (...)
Quel futur pour le dessaisissement ?29-03-2017
L’Organe d’avis appelle les Communautés à abandonner le dessaisissement, considéré comme un échec du système de justice intégré pour mineurs. L’Organe d’avis se prononce en faveur d’une politique globale en matière de justice pour mineurs, applicable à tous les faits qualifiés infraction commis avant l’âge de 18 ans et réaffirme l’importance de développer tous les moyens les plus appropriés à l’éducation des jeunes en conflit avec la loi.
Ceci implique néanmoins que des alternatives constructives au (...)
5ème et 6ème rapport périodique combiné29-03-2017
De façon générale et répétée, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies recommande aux Etats parties d’impliquer la société civile dans le processus d’élaboration des rapports périodiques. L’organe d’avis a ainsi rendu deux avis sur le 5ème et 6ème rapport périodique combiné de la Belgique à deux moments clés de la rédaction du rapport.
En amont du procesus de rédaction
La révision des Directives onusiennes générales relatives aux rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant a (...)
Avis sur les indicateurs nationaux des droits de l’enfant22-01-2016
L’Organe d’avis juge le travail effectué par le secretariat de la CNDE sur les indicateurs nationaux essentiel afin de mesurer la réalisation des droits de l’enfant en Belgique. Le travail n’est toutefois pas encore terminé ; au contraire, ces indicateurs montrent surtout le chemin qui reste à parcourir en ce qui concerne la collecte de données, le développement d’indicateurs des droits de l’enfant, ainsi que la mesure régulière et la réalisation des droits de l’enfant en Belgique. C’est (...)