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Quel futur pour le dessaisissement ?

L’Organe d’avis appelle les Communautés à abandonner le dessaisissement, considéré comme un échec du système de justice intégré pour mineurs. L’Organe d’avis se prononce en faveur d’une politique globale en matière de justice pour mineurs, applicable à tous les faits qualifiés infraction commis avant l’âge de 18 ans et réaffirme l’importance de développer tous les moyens les plus appropriés à l’éducation des jeunes en conflit avec la loi.

Ceci implique néanmoins que des alternatives constructives au dessaisissement soient incorporées dans la justice pour mineurs et soient effectivement disponibles. La communautarisation de certaines matières relatives à la justice pour mineurs devrait constituer une opportunité d’améliorer la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et les pratiques de nature éducative à cet égard.