29-03-2017
De façon générale et répétée, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies recommande aux Etats parties d’impliquer la société civile dans le processus d’élaboration des rapports périodiques. L’organe d’avis a ainsi rendu deux avis sur le 5ème et 6ème rapport périodique combiné de la Belgique à deux moments clés de la rédaction du rapport.
En amont du procesus de rédaction
La révision des Directives onusiennes générales relatives aux rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant a limité significativement la taille des rapports. Il est dès lors impossible de rendre justice à tous les développements en matière des droits de l’enfant en Belgique. Eu égard à l’indivisibilité des droits de l’enfant, l’organe d’avis de la CNDE a suggéré de mettre en lumière sept thèmes prioritaires concernant les droits de l’enfant en Belgique, avec une attention particulière pour les groupes vulnérables : la migration, la pauvreté, la participation à l’aide contrainte, l’aide à la jeunesse et la santé mentale, le handicap, l’enseignement et la justice.
Cet avis a été suivi par l’organe intergouvernemental, qui y a ajouté un huitième thème : une politique intégrée des droits de l’enfant. Ces thématiques constituent la base du rapport périodique.
Sur le projet de rapport étatique
Le projet de rapport a été présenté en février 2017 à l’organe d’avis de la CNDE. De l’avis formel et public résultant des discussions au sein de cet organe il ressort notamment que le projet de rapport pourrait plus systématiquement saisir l’opportunité d’indiquer les points susceptibles d’amélioration et les obstacles rencontrés à cet égard, ainsi que préciser si les allocations budgétaires sont suffisantes pour assurer la pleine application des instruments adoptés en matière de droits de l’enfant. L’organe intergouvernemental de la CNDE a pris note de ces remarques et le projet de rapport a été adapté pour en prendre certaines en compte.