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À propos de la Commission nationale pour les droits de l’enfant

La CNDE est une plate-forme de concertation entre quelques 90 acteurs en matière de droits de l’enfant qui ont été désignés par les pouvoirs publics belges aux termes d’un accord de coopération. Les travaux sont axés sur une contribution aux missions de rédaction de rapports belges à l’égard d’instances internationales et sur la formulation de recommandations politiques générales. La concertation implique entre autres tous les acteurs visés dans l’accord de coopération.

Le 20 novembre 1989, l’Assemblée Générale des Nations Unie a adopté, à New York, la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Cette Convention est entrée en vigueur en Belgique le 15 janvier 1992. Elle concerne toutes les personnes de moins de 18 ans.

Au travers de la Convention, la Belgique s’engage à veiller à l’application des droits de l’enfant. Afin de permettre un contrôle, la CDE prévoit que tous les Etats parties à la Convention déposent, en principe tous les cinq ans, un rapport sur les progrès des droits de l’enfant devant le Comité des droits de l’enfant à Genève.

A l’occasion de l’analyse du premier rapport périodique de la Belgique concernant la mise en oeuvre de la CDE, le Comité des droits de l’enfant a recommandé la création d’un mécanisme permanent chargé de « la coordination, de l’évaluation et de la surveillance de la politique en matière de protection de l’enfant, afin de s’assurer que la Convention est parfaitement respectée et appliquée à l’échelon tant fédéral que local ».

En réponse à cette recommandation, un accord de coopération a été conclu le 19 septembre 2005 créant la Commission nationale pour les droits de l’enfant.

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