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Rapports périodiques de la Belgique au Comité des droits de l’enfant des Nations unies

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, composé d’experts indépendants de divers pays, vérifie régulièrement si les droits repris dans la CIDE et dans les protocoles facultatifs y afférents sont appliqués. Le contrôle passe entre autres par des rapports nationaux et l’examen de ceux-ci.

En principe tous les cinq ans, les Etats membres introduisent un rapport dressant un état des lieux de l’application de la Convention susvisée et des protocoles ratifiés. Ces rapports sont rédigés sur la base des lignes directrices transmises par le Comité. En Belgique, la CNDE rédige le rapport quinquennal depuis 2007.

Après réception du rapport étatique et prenant en compte les rapports alternatifs et/ou parallèles des ONG et IDNH, dans un premier temps, le Comité adresse au pays une « liste des points à traiter », un questionnaire auquel doit répondre le pays concerné par écrit.

Suite à cela, un dialogue constructif est établi par le Comité avec le pays sous examen lors duquel des points d’attention sont discutés. Le Comité conclut par transmettre ses « observations finales » au pays concerné en priant le pays d’y donner suite dans les plus brefs délais – et, au plus tard, pour le rapport suivant.

Dans ce processus de rapportage, les ONG et INDH ont un rôle important. Pour comprendre l’impact des initiatives de l’État sur les détenteurs de droits - les enfants - il est essentiel que le Comité ait la perspective des ONG, des INDH et des enfants eux-mêmes. Ces acteurs nationaux sont invité à soumettre des rapports dits alternatifs et / ou parallèles au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Vous trouverez plus d’informations à cet égard ici.

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