Recommandations pour la mise en oeuvre de la Garantie européenne pour l’enfance en Belgique18-01-2022
Recommandations de l’Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant pour la mise en oeuvre de la Garantie européenne pour l’enfance en Belgique.
Depuis la création de l’organe d’avis de la CNDE en 2015, celui-ci a produit plusieurs avis publics et indépendants concernant la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et les recommandations du Comité des droits de l’enfant.
Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous, à les utiliser dans votre travail dans le domaine des droits de l’enfant et à les diffuser.
Plus d’information sur l’organe d’avis
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Recommandations relatives à l’acceptation des recommandations adressées à l’Etat Belge dans le cadre de l’Examen Périodique Universel06-07-2021
Recommandations de l’Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant relatives à l’acceptation des recommandations adressées à l’Etat Belge au cours de la 38ème Session de l’Examen Périodique Universel.
Cette lettre a été adressée à tous les gouvernements.
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Avis relatif aux droits des enfants dans leurs relations avec la police28-06-2021
Cet avis analyse les faits de violences policières - lors de manifestations ou de contrôles d’identité dans certains quartiers - au regard des droits de l’enfant. Il émet également des recommandations à l’attention de la Belgique en vue d’adopter et d’évaluer les pratiques policières conformément aux droits de l’enfant afin de mettre fin de toute urgence à des pratiques policières abusives de contrôle d’identité, d’arrestations ou de détention d’enfants. Enfin, cet avis reprend les pistes de (...)
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Avis relatif à la proposition de loi 55-1029/001 modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale03-2021
Le 13 février 2020, une proposition de loi n° 55-1029/001 modifiant le Code civil en vue d’assurer une protection juridique prénatale a été déposée à la Chambre des Représentants.
L’organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant (CNDE) s’est saisi de cette proposition de loi qu’il désapprouve telle que rédigée. Elle ne répond pas adéquatement à la problématique des enfants à naître de parents souffrant d’assuétudes ou auteurs de violences familiales antérieures. La proposition va (...)
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Avis concernant les droits des enfants dans la migration en Belgique29-06-2020
A l’occasion de la publication de l’étude de la CNDE sur « les enfants dans la migration », l’organe d’avis de la CNDE a rendu un avis sur les droits des enfants dans la migration en Belgique.